I. Mentions légales

Le site Internet https://www.carolineandreoni.com/ (ci-après le « Site ») est édité par CAROLINE ANDREONI SASU, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 28, rue Frémicourt - 75015 Paris - France, au capital social de 2 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 659 456, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR05804659456, prise en la personne de sa Présidente, Madame Caroline ANDREONI. Tél. : +33 (0)1 43 06 33 18. Email : agence@carolineandreoni.com.

(Ci-après « CAROLINE ANDREONI ») Le directeur de publication du Site est Madame Caroline ANDREONI, en qualité de Présidente de la société CAROLINE ANDREONI LA MAISON.

Le Site est hébergé par la société 1&1 Ionos : https://www.ionos.fr, dont le siège social est situé 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines - France. Tél. : +33 (0)9 70 80 89 11.

La direction artistique a été conçue par Victoria Strauss : http://www.victoria-strauss.com/. Email : victoriastrausss@gmail.com et Agence Atelier Deux Cé : http://www.deux-ce.com/. Email : camille@deux-ce.com.

Le Site a été développé par Agence Lobstter : www.lobstter.com/. Email : info@lobstter.com. Crédits photos :

(C) Adel Fecih

(C) Sarah Gruson

(C) Neige Thebault

(C) Sophie Lloyd

(C) Alexandre Dufaye

(C) Anthony Lanneretonne

(C) Andrane de Barry

II. Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site et des services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter les réalisations et/ou créations de CAROLINE ANDREONI, à commander et acquérir les produits de décoration et d’ameublement vendus sous la marque « CAROLINE ANDREONI LA MAISON », à accéder à son blog, à permettre l’inscription à sa Newsletter, à lui adresser des demandes de renseignements via le formulaire de contact (ci-après les « Services »).

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation. En conséquence, l’accès et l’utilisation du présent Site emportent de plein droit l’application des présentes.

II. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en tout ou partie, (son arborescence, les marques, graphismes, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.) relèvent de la législation française et internationale, notamment celle relative au droit de la propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur.

Ces éléments sont et restent la propriété exclusive de CAROLINE ANDREONI et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

En particulier, la marque « CAROLINE ANDREONI » est enregistrée auprès de l’INPI. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de CAROLINE ANDREONI et/ou de ses partenaires est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

III. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur.

A cet effet, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser tout contenu du Site en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,

• d’utiliser le Site ou les Services à des fins frauduleuses ou mal intentionnées,

• d’usurper l’identité de toute personne,

• de pratiquer le « reverse engineering », c’est-à-dire de désassembler, décompiler et modifier des applications, scripts ou codes informatiques en lien avec le Site,

• d’interférer ou tenter d’interférer, interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement normal du Site, en y déposant des virus, chevaux de Troie, fichiers ou programmes informatiques malveillants,

• de manière générale, de perturber ou tenter de perturber l’usage du Site et des Services par des tiers.

  L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

  CAROLINE ANDREONI ne pourra être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

• Inaccessibilité ou interruption du Site, en tout ou en partie, due à une mise à jour ou à des opérations de maintenance en cours, ou pour tout autre motif que ce soit,

• Survenance de bogues,

• Dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur,

• Conséquence pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux présentes,

• Dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,

• Dommages résultant d’une intrusion malintentionnée et frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site,

• Dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier,

• Plus largement, de toutes conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux présentes ou liées à une violation des droits de CAROLINE ANDREONI.

Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

CAROLINE ANDREONI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, dans la mesure où son bon fonctionnement est conditionné par la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, ainsi que des performances du matériel de l’Utilisateur, et de la manière dont l’Utilisateur aura configuré celui-ci.

Enfin, et compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays dans lequel il utilise le Site. L’Utilisateur prend acte et accepte les risques inhérents à Internet.

4. Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, CAROLINE ANDREONI procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

CAROLINE ANDREONI a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

5. Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à l’adresse shop@carolineandreoni.com, ou par courrier à l’adresse suivante : CAROLINE ANDREONI LA MAISON, 28 rue Frémicourt – 75015 Paris.

En l’absence de solution amiable intervenue avec CAROLINE ANDREONI, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Lorsque le Client est un consommateur et en cas de réclamation non résolue amiablement avec CAROLINE ANDREONI, il peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. La médiation à la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Les modalités de saisine du médiateur sont exposées sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches- pratiques/mediation-de-la-consommation.

Il peut également tenter de résoudre amiablement le litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en œuvre par la Commission Européenne et accessible sur le site Internet suivant : https://ec.europa.eu/.