Il est expressément convenu que seules les personnes physiques majeures ayant la capacité de conclure des contrats peuvent commander les Produits. En réglant sa Commande, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV, passer Commande et conclure une vente.

A défaut de majorité ou de capacité légale, seul le représentant légal (parent ou gardien) est autorisé à passer la Commande et à accepter les présentes CGV.

3. Produits

3.1 Information préalable sur les Produits – Caractéristiques essentielles

Les Produits sont fabriqués en séries très limitées. Ils sont le fruit d’une étroite collaboration entre CALM et des artisans passionnés, dotés de savoir-faire d’exception, au contact de matières et matériaux de qualité. Les Produits sont fabriqués et façonnés un à un. Ils sont tous uniques.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits (notamment, le prix, le mode de fabrication, les matériaux utilisés, les couleurs, les dimensions et tailles), sont disponibles sur le Site et directement auprès de l’équipe de CALM.

Toutefois, des différences entre les Produits livrés et ceux présentés sur le Site peuvent exister, notamment pour les Produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité et/ou leur destination, ne pourront justifier une annulation de la Commande ou un refus de livraison.

CALM met en œuvre ses meilleurs efforts afin que les photographies des Produits présentées sur le Site soient les plus fidèles possibles à la réalité. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne saurait toutefois être garantie, en particulier en raison des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les dispositifs de visualisation, CALM ne pouvant être tenue responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

En tout état de cause, l’équipe de CALM est disponible pour un accompagnement personnalisé, que ce soit via l’adresse email shop@carolineandreoni.com, via les formulaires de contact disponibles sur le Site, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 43 06 33 18 ou encore sur Instagram via la page suivante : caroline.andreoni.

3.2 Disponibilité des Produits et validité de l’offre

Les offres de Produits disponibles présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Par respect pour le rythme de travail des artisans partenaires et compte tenu des délais de fabrication des Produits, aucun réassort des Produits n’est prévu, une fois ceux-ci mis en vente.

Si un Produit est devenu indisponible, une mention « Produit épuisé » est indiquée.

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande. En effet, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la Commande par le Client.

En cas où l’indisponibilité du Produit serait constatée après la validation du paiement de la Commande, CALM s’engage à procéder à l’annulation de la Commande dans les conditions prévues à l’article 4.4 des présentes.

4. Commande

La Commande et l’acquisition des Produits supposent la disposition par le Client d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion ou d’utilisation du Site demeurant à la charge exclusive de ce dernier.

4.1 Compte client / Identification préalable

Afin de passer une Commande sur le Site, le Client peut créer un Compte Client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte » ou passer Commande sans créer de Compte Client, en tant qu’invité.

La création du Compte Client permet au Client de :

• Renseigner ses informations personnelles afin de faciliter ses achats futurs,

• Consulter, modifier et mettre à jour ses informations personnelles,

• S’identifier avant de passer une Commande,

• Suivre ses Commandes en cours,

• Consulter les factures de ses Commandes.
  
  Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte Client et de son mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à son ordinateur, smartphone, tablette, etc. A ce titre, le Client est responsable de toutes les activités émanant de son Compte Client.

Si le Client souhaite passer Commande en tant qu’invité, il pourra suivre l’évolution de sa Commande en se référant aux données indiquées au sein de l’email de confirmation de la Commande (article 4.2).

4.2 Enregistrement et validation de la Commande

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour commander, le Client doit suivre le processus suivant :

• Le Client doit sélectionner le Produit souhaité et l’ajouter au panier. À tout moment, le Client peut vérifier le nombre de Produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». Après avoir ajouté un article à son panier, le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer vos achats » ;

• Une fois votre panier finalisé, le Client doit cliquer sur « Finaliser ma commande » ;

• Le Client a la possibilité de se connecter à son Compte Client, de créer son Compte Client s’il n’en a pas déjà un, ou de continuer en tant qu’invité. En tout état de cause, le Client doit renseigner les informations sollicitées sur le formulaire correspondant. Il y fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de sa Commande (à savoir notamment ses civilité, prénom, nom, numéro de téléphone portable et adresse courrier électronique valides) ;

• Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison souhaité (si plusieurs modes de livraison sont possibles - cela dépend des Produits sélectionnés et du lieu de livraison). A défaut, il convient d’accepter le mode de livraison proposé et de poursuivre ;

• Le Client doit ensuite choisir un mode de paiement, prendre connaissance et accepter l’intégralité des CGV et procéder au paiement sécurisé de sa Commande. Le paiement de la Commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client ;

La Commande est validée. Le Client va recevoir un email de confirmation de sa Commande.

Le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande dès que CALM réceptionne celle-ci. Cet email contient un récapitulatif des détails de la Commande (numéro de Commande, Produits commandés, adresse de livraison, mode de livraison, montant total de la Commande, etc.).

Si le Client ne reçoit pas cet email de confirmation, il est invité à adresser un email à

shop@carolineandreoni.com,

Toute Commande vaut acceptation des Prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Client ou à la Commande, CALM se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués dans les conditions prévues à l’article 4.4 des présentes, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif, le cas échéant.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client est invité à contacter CALM par email à l’adresse shop@carolineandreoni.com, ou par téléphone au +33 (0)1 43 06 33 18. Dans un souci de fluidité du traitement des demandes, CALM invite le Client à reporter les références indiquées dans l’email de confirmation (et notamment, le numéro de Commande) dans toute correspondance en lien avec la Commande.

4.3 Expédition de la Commande

Une fois la Commande préparée, CALM adresse un email au Client, à l’adresse email renseignée par ses soins au moment de la Commande, pour l’informer de l’expédition de ses articles. Le Client peut alors suivre l’état d’acheminement de sa Commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email.

En cas de Commande multiple (intégrant plusieurs Produits), il est possible que les articles soient expédiés par le biais de plusieurs colis, compte tenu du fait que des délais de livraison différents soient prévus, ou que l’acheminement des articles nécessite l’intervention de transporteurs distincts.

Si le Client ne reçoit aucun email (ni de confirmation, ni d’expédition de la Commande), le Client est invité à contacter CALM pour obtenir plus d’informations.

4.4 Annulation de la Commande

Il se peut que CALM soit contrainte d’annuler la Commande du Client pour un motif légitime, tel que par exemple :

• Lors que le Client a pu passer Commande et que le Produit est entre-temps indisponible (en raison de l’enregistrement simultané de plusieurs Commandes, d’une erreur ou de la détérioration d’un Produit en stock). Dans cette hypothèse, CALM en informera le Client le plus rapidement possible et procèdera au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement de la somme versée par le Client à ce titre ;

• Lorsqu’une erreur technique apparait lors du paiement de la Commande par le Client ;

• Lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche de description du Produit (par exemple, lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du Produit, ou lorsqu’un prix manifestement dérisoire et/ou erroné s’affiche) ;

• Lorsque CALM constate une utilisation frauduleuse ou abusive du Compte Client ou des Commandes rattachées à celui-ci ;

Lorsque CALM estime raisonnablement que le Client a enfreint les présentes CGV. La responsabilité de CALM ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit à ce titre.

En cas d’annulation de la Commande, CALM prendra attache avec le Client pour tenter de trouver une solution au problème rencontré.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont contractuels.

Les prix sont applicables lors de la validation de Commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Récapitulatif » du panier avant la validation finale de la Commande.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la Commande. Leur montant dépend des caractéristiques physiques du Produit commandé et du mode de livraison choisi par le Client, le cas échéant.

Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés en France. Les Produits soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

CALM se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la validation de sa Commande est ferme et définitif.

5.2 Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC.

Le montant total d'une Commande est composé du prix des Produits et des frais de livraison.

Les moyens de paiement mis à la disposition du Client sont les suivants : VISA, CB et MASTERCARD. Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation ou par l’établissement bancaire du Client, la Commande ne pourra pas être finalisée.

Après confirmation du paiement par le prestataire de paiement, le compte bancaire du Client sera débité du montant total de la Commande.

6. Livraison et réception des Commandes

6.1 Adresse

Les Commandes peuvent être livrées en France métropolitaine exclusivement.

Les Commandes sont livrées au Client à l’adresse qu’il aura indiquée comme adresse de livraison lors de la Commande. Il peut s’agir de son domicile, de sa résidence, de l’adresse d’un tiers bénéficiaire (Destinataire) ou d’un point relais.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou un manque d’indication relatives à l’adresse de livraison lors de la Commande.

6.2 Réception

CALM peut proposer au Client, au moment de la passation de la Commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille du colis, et de l’adresse de livraison.

i. Pour les petits/moyens Produits

Les Produits peuvent être livrés à domicile ou en point relais.

ii. Pour les Produits volumineux

Les Produits volumineux seront livrés directement à domicile, chez le Client.

Les livraisons à domicile sont effectuées quelque soit l’endroit en France métropolitaine, y compris l’étage. Néanmoins, les livraisons au-dessus du 3e étage dépendent de l’accès à celui-ci par ascenseur. En effet, à défaut d’ascenseur ou si celui-ci est inadapté à l’acheminement des Produits (en raison de ses dimensions ou du poids maximum qu’il peut supporter), la livraison ne pourra être effectuée par le biais de la cage d’escalier (sous réserve des dimensions de celle-ci) que jusqu’au 3e étage. Au-delà, ou en cas d’impossibilité de livrer les Produits, la livraison à l’étage par le transporteur de CALM nécessitera l’établissement d’un devis dédié.

Ainsi, préalablement à la Commande, il appartient au Client de vérifier que les Produits peuvent être matériellement acheminés à son étage ou à l’intérieur du lieu de livraison, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur, ainsi que la hauteur du plafond, au regard des spécifications physiques des Produits en termes de taille, de volume et de poids.

En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier en l’absence d’ascenseur au-delà du 3e étage ou dimensions des portes palières non adaptées, le Client doit impérativement contacter CALM pour l’en informer préalablement à la livraison. CALM établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à la charge exclusive du Client, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à l’étage ou à l’intérieur du lieu de livraison, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CALM. Le cas échéant, le Client aura alors la possibilité :

• De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de son droit de rétractation ;

• D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant son domicile ou au pied de son immeuble.

S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à la charge du Client (à ses propres frais et risques). Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison qui aura été indiquée par le Client.

Lors de la livraison, un bon de livraison devra être signé (manuellement ou électroniquement) par le Client ou le Destinataire, sur présentation de sa carte d’identité. Il vaudra preuve de la livraison par CALM et de la réception de la Commande par le Client ou le Destinataire. Les Produits sont alors sous la vigilance et la seule responsabilité du Client.

Lorsque la Commande n’a pas pu être livrée en cas d’absence du Client ou du Destinataire, le Client reçoit un avis de passage par email, l’informant des modalités de récupération de la Commande. Si la Commande n’est pas retirée à la suite de la réception de l’avis de passage, dans les conditions qu’il prévoit, la Commande est retournée à CALM et le Client est informé qu’il peut en demander la réexpédition, à ses frais. Le cas échéant, en l’absence de démarche en ce sens du Client dans un délai de 15 jours, CALM considèrera que le Client renonce à sa Commande et procèdera au remboursement de celle-ci au travers du moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

6.3 Vérification

Les Produits sont livrés accompagnés de leur bon de livraison correspondant.

Le Client est tenu de contrôler l’état apparent du colis et des Produits à la réception.

Il lui appartient d’émettre toutes réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis lorsqu’il est manifestement endommagé, défectueux ou incomplet, en précisant le motif sur le bon de livraison dont un double lui est remis. Le cas échéant, il est demandé au Client de prendre des photos des Produit livrés, dont CALM se réserve le droit de demander la communication au Client, afin de faciliter le traitement de sa demande.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’une réparation ou d’un remplacement (dans la limite des stocks disponibles). Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne convenait pas, le Client aura la possibilité d’exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu’il constate néanmoins, après ouverture de son colis, que les Produits commandés sont manquants ou abimés, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant leur réception en aviser CALM par téléphone, courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, CALM pourra demander toute information relative à l’identité du Client ou du Destinataire pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, le Client doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception CALM par téléphone, courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site.

6.4 Délais et retards

Les délais de livraison varient selon les Produits concernés. Ils sont indiqués au Client dans la fiche de description des Produits en question.

CALM s'engage à faire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté. Néanmoins, CALM ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect dudit délai pour des raisons qui lui sont extérieures (notamment, contrôles douaniers, etc.) ou seraient liées à un cas de force majeure. Dans une telle hypothèse, CALM prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais et emploiera ses meilleurs efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard.

A défaut de livraison dans un délai de 30 (trente) jours après la date de livraison initialement prévue, le Client pourra prendre attache avec CALM pour annuler la Commande et obtenir un remboursement des sommes versées par le Client. Aussi :

• Lorsque la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception de la demande d’annulation de la Commande du Client par CALM, la livraison est bloquée et le Client est remboursé sur son compte bancaire dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la réception de la demande d’annulation.

• Lorsque la Commande a déjà été expédiée lors de la réception de la demande d’annulation de la Commande du Client par CALM, le Client sera tenu de refuser le colis qui lui sera livré et CALM procèdera au remboursement de la Commande sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la réception du retour du plis refusé par le Client. Le retour du colis sera effectué aux frais de CALM.

7. Droit de rétractation et politique de retours

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait des Produits pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à CALM son intention de lui retourner lesdits Produits.

Le cas échéant, le Client pourra obtenir un remboursement du prix des Produits retournés (les frais de livraison ne pourront être remboursés).

Le retour se fera aux frais et risques du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de port et de retour seront à la charge de

CALM). Les retours sont facilités à l'aide d’un Bon de Retour prépayé. Le montant de ce Bon de Retour correspondant aux frais de retour sera déduit du remboursement.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par CALM jusqu’à la réception par CALM des Produits renvoyés par le Client à l’adresse indiquée sur le Bon de Retour, ou jusqu’à réception par CALM d’une preuve d’expédition des Produits par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client pourra exercer son droit de rétractation selon les modalités suivantes :
- Etape 1 :

Le Client doit contacter CALM dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes CGV et l’adresser à l’adresse suivante : CAROLINE ANDREONI, 28 rue Frémicourt – 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : shop@carolineandreoni.com.

- Etape 2 :

A réception de la demande d’exercice du droit de rétractation, CALM examine la demande du Client. CALM peut éventuellement demander au Client de lui adresser des photos du Produit qu’il souhaite retourner. Si la demande est conforme aux conditions d’exercice du droit de rétractation, CALM adresse au Client un Bon de Retour prépayé.

- Etape 3 :

Une fois la demande de retour validée par CALM, le Client doit renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à CALM, par l’intermédiaire du Bon de Retour prépayé qui lui a été adressé par CALM.

Le Client peut également choisir de retourner les Produits par l’intermédiaire d’autres moyens, toujours à ses frais et risques. Le cas échéant, l’adresse de retour des Produits est la suivante : CAROLINE ANDREONI, 28 rue Frémicourt – 75015 Paris

A défaut de respecter les délais visés, CALM ne pourra pas rembourser le Client.

Le retour des Produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation (notamment, notice de montage, mode d’emploi, certificat d’authenticité, etc.), en parfait état de revente, avec l'indication du n° de Commande à laquelle les Produits se rapportent. Les Produits devront être renvoyés dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du Produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft, etc.).

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.

CALM préconise au Client d'effectuer le retour de ses Produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour prépayé, transmis avec les Produits par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par CALM. Le Client est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.

- Etape 4 :
A prés avoir été examinés et validés, les Produits seront remboursés par CALM dans les conditions

décrites à l’article 7.1 suivant la réception des Produits.

8. Garanties

8.1 Rappel des garanties légales

- Garantie de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- Garantie contre les vices cachés Conformément à l’article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Conformément à l’article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

8.2 Mise en œuvre des garanties par CALM

Les Produits vendus par CALM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes à CALM.

Ainsi, le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande. A défaut, il peut en informer CALM dans les meilleurs délais par email à l’adresse suivante : shop@carolineandreoni.com ou par courrier à l’adresse suivante : CAROLINE ANDREONI LA MAISON, 28 rue Frémicourt – 75015 Paris.

Le cas échéant, le Client devra réexpédier les Produits à CALM, dans leur emballage d’origine, complets et neufs, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis.

Si la non-conformité est avérée, CALM procèdera au remboursement du prix, de la TVA, des frais de livraison et des frais de réexpédition (sur présentation des justificatifs) dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la réception des Produits renvoyés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

8.3 Exclusion de garanties

Sont exclues de garantie les Produits modifiés, réparées, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en tout ou partie, (son arborescence, les marques, graphismes, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.) relèvent de la législation française et internationale, notamment celle relative au droit de la propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur.

Ces éléments sont et restent la propriété exclusive de CAROLINE ANDREONI et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

En particulier, la marque « CAROLINE ANDREONI » est enregistrée auprès de l’INPI. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de CAROLINE ANDREONI et/ou de ses partenaires est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

10. Réserve de propriété – transfert des risques

CALM conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l’intégralité du prix, de la TVA et des frais de livraison.

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où ils lui sont remis lors de la livraison.

11. Assurance

CALM confirme avoir souscrit à une assurance de transport pour la livraison des Produits, en vigueur au jour de la Commande du Client, auprès des sociétés [à compléter] et de son propre assureur.

12. Responsabilité

Le Client s’engage à communiquer des informations exhaustives, exactes et à jour à CALM. CALM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas :

• De défaillance des moyens de paiement du Client ;

• De fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;

• D’une utilisation des Produits non conformes aux recommandations (entretien, utilisation, conservation, nettoyage, etc.) ;

• De tout dommage résultant de la faute ou de la négligence du Client ;

• De tout dommage résultant d’un évènement insurmontable relatif à la force majeure ;

• De tout dommage résultant d’un tiers extérieur aux présentes ;

• De tout dommage résultant d’une faute ou d’une impossibilité de livraison du transporteur, conformément aux stipulations de l’article 6.2 des CGV.

  CALM, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

  CAROLINE ANDREONI ne pourra être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

• Inaccessibilité ou interruption du Site, en tout ou en partie, due à une mise à jour ou à des opérations de maintenance en cours, ou pour tout autre motif que ce soit,

• Survenance de bogues,

• Dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur,

• Conséquence pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux présentes,

• Dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,

• Dommages résultant d’une intrusion malintentionnée et frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site,

• Dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier,

• Plus largement, de toutes conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux présentes ou liées à une violation des droits de CAROLINE ANDREONI.

  Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

  Par ailleurs, CALM ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier électronique, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

  Le Client reconnaît que CALM a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où CALM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CALM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, CALM ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, et compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays dans lequel il utilise le Site. L’Utilisateur prend acte et accepte les risques inhérents à Internet.

CALM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de CALM est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

13. Force majeure

CALM ne peut être tenue pour responsable si l’absence de livraison ou le retard de livraison de la Commande découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, en ce compris les cas de crise sanitaire, d’épidémie, d’incendie ou d’inondation.

Le cas échéant, CALM doit informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et en justifier, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la survenance de l’évènement.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Si l’empêchement dure plus de 60 (soixante) jours ouvrés ou est définitif, la Commande est résolue de plein droit et le Client est remboursé dans les meilleurs délais, sur son compte bancaire.

14. Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’acquisition des Produits, CALM procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel du Client.

Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles annexée aux présentes CGV, de la Politique de Données Personnelles accessible en pied de Site et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

15. Stipulations diverses

Les relations entre CALM et le Client relatives à l’objet des présentes CGV exposé à l’article 2 ci- dessus sont exclusivement régies par les présentes CGV.

Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut constituer une modification ou une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses.

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale des CGV puisse être sauvegardée.

16. Service Clients - Réclamation

En cas de question ou de réclamation relative au Site ou aux Produits, le Client peut contacter le Service Clients de CALM par email à l’adresse suivante : shop@carolineandreoni.com.

17. Litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de réclamation éventuelle, le Client doit s’adresser à CALM afin de tenter de trouver une solution amiable au litige, par email à l’adresse suivante : shop@carolineandreoni.com, ou par courrier à l’adresse suivante : CAROLINE ANDREONI SASU, 28 rue Frémicourt – 75015 Paris.

Lorsque le Client est un consommateur et en cas de réclamation non résolue amiablement avec CALM, il peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. La médiation à la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. Les modalités de saisine du médiateur sont exposées sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/ mediation-de-la-consommation;

Il peut également tenter de résoudre amiablement le litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en œuvre par la Commission Européenne et accessible sur le site Internet suivant : https://ec.europa.eu/.

Dernière mise à jour : le 06 05 22

ANNEXE 1 – Modèle de formulaire d’exercice du droit de rétractation

A l’attention CAROLINE ANDREONI LA MAISON - Service client - CAROLINE ANDREONI SASU, 28 rue Frémicourt – 75015 Paris

E-mail : shop@carolineandreoni.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nature du (des) Produit(s) : [...............................................................]
Commandé le [...............................................................] reçu le [....................................] Numéro de la Commande : [...............................................................]
Nom du (des) Client(s) : [........................................................................]
Adresse du (des) Client(s) : [.............................................................................................]
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Lieu : [
Date : ]